CGV applicables aux services QRGUIDE.FR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés par l'EURL Club Marketing (SIRET : 919 489 021 00015) via le site internet QRGUIDE.FR.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
Les CGV sont applicables à toutes les ventes conclues sur le site QRGUIDE.FR, sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties.
QRGUIDE.FR propose les services suivants :
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'EURL Club Marketing se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le paiement s'effectue de manière sécurisée via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute commande validée est ferme et définitive. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.
L'EURL Club Marketing se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.
Le guide numérique est mis en ligne dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la réception de toutes les informations nécessaires fournies par le Client.
Les plaques QR code sont expédiées dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés suivant la validation de la commande.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les abonnements (mensuel ou annuel) sont tacitement reconductibles. Le Client sera informé par email avant chaque renouvellement.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le service client à contact@qrguide.fr.
En cas de résiliation, l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En validant votre commande, vous acceptez expressément que nous commencions l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et renoncez de ce fait à votre droit de rétractation.
Pour les plaques physiques, le droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément aux dispositions légales, sauf si le produit a été personnalisé selon les spécifications du Client.
L'EURL Club Marketing s'engage à fournir un service de qualité et à assurer une disponibilité optimale du guide numérique. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir.
Le Client reste responsable du contenu qu'il fournit pour son guide numérique. L'EURL Club Marketing ne pourra être tenue responsable de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs fournis par le Client.
La responsabilité de l'EURL Club Marketing ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de perte de chiffre d'affaires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Le Client conserve tous les droits sur les contenus qu'il fournit (textes, photos, logos). L'EURL Club Marketing dispose d'une licence d'utilisation de ces contenus limitée à la fourniture du service.
La plateforme QRGUIDE, son code source, son design et tous les éléments qui la composent restent la propriété exclusive de l'EURL Club Marketing.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client :
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
L'EURL Club Marketing se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après la date de mise à jour.
Il appartient au Client de consulter régulièrement la dernière version des CGV disponible sur le site.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue d'interprétation est la langue française.
Dernière mise à jour : 18 décembre 2025